basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041333 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Parthenay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79200 à Parthenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE compte 23 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 23/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

10/03/2014 - 23/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 7 +133,3 % 7 0 0
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 +300,0 % 2 0 2
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 +300,0 % 2 2 0
2015 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

19 autorisations sur la période 10/03/2014 - 23/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Parthenay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

7 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Ganne, Parthenay (79200) DP Locaux — — 1 m² 2026/03/23
Rue Baptiste Marcet Parking, Parthenay (79200) DP Locaux AL299 1 305 m² 1 m² 2026/03/23
Avenue Du President Wilson Place Du Drapeau, Parthenay (79200) DP Locaux AP1 14 397 m² 1 m² 2026/03/23
Rue De La Poste, Parthenay (79200) DP Locaux — — 1 m² 2026/03/23
63 Avenue Du 114 Eme Ri Parking, Parthenay (79200) DP Locaux AH597 563 m² 1 m² 2026/03/23
66 Rue De La Vau St Jacques Cour Augiron, Parthenay (79200) DP Locaux AM103, AM104 134 m² 1 m² 2026/03/23
Avenue Des Essards La Bironniere, Secondigny (79130) DP Locaux AD134 4 555 m² 15 m² 2026/01/14

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue De L Anjou, Secondigny (79130) DP Locaux AB214, AB215 3 012 m² 1 m² 2021/01/16

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420) PC Locaux AB87, AB88 2 261 m² 341 m² 2020/11/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

2 autorisations sur la période 29/01/2018 - 30/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Parthenay. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

2 autorisations sur la période 21/02/2023 - 04/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Azay-sur-Thouet. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Parthenay

16 autorisations

Secondigny

3 autorisations

Azay-sur-Thouet

1 autorisation

La Ferrière-en-Parthenay

1 autorisation

Reffannes

1 autorisation

Viennay

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

23 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même département de siège
37 autorisations 24 PC 5 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 7 PA 3 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même département de siège
21 autorisations 12 PC 2 PA 7 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN 200072197
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même département de siège
14 autorisations 11 PC 3 PD
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN 200041994
Même département de siège
13 autorisations 8 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides