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Permis de construire Locaux N° 07932921K0013

Permis de construire à Thouars pour 70 m² de locaux - 6 Impasse De La Paradellerie Mauze-Thouarsais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse De La Paradellerie Mauze-Thouarsais, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et accordé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932921K0013, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07932921K0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932921K0013, délivré le 9 juillet 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Impasse De La Paradellerie Mauze-Thouarsais, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauze-Thouarsais

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	70 m²	0 m²	4 m²	0 m²	66 m²	295 m²
Total	229 m²	70 m²	0 m²	4 m²	0 m²	66 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	229 m²	70 m²	0 m²	4 m²	0 m²	66 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900798
SIRET: 24790079800031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932921K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse De La Paradellerie Mauze-Thouarsais, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et accordé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932921K0013, instruit par la commune de Thouars.

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