Permis de construire n° 07930021K0009 à Sainte-Verge pour 108 m² de locaux, Les Bas Coteaux Sud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 07930021K0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930021K0009 porte sur un projet situé Les Bas Coteaux Sud. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN348, AN334, AN332. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 242 m² |
| Total | 134 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 242 m² |
| Total locaux | 134 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930021K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |