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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792582500001

Permis de démolir n° 0792582500001 à Saint-Jacques-de-Thouars, 1 Promenade De Pommiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792582500001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 0792582500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0792582500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Promenade De Pommiers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Le terrain concerné couvre 2 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

2 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900798
SIRET: 24790079800031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792582500001
Code commune INSEE	79258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Promenade De Pommiers à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792582500001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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