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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07925914K0002

Permis d'aménager n° 07925914K0002 à Saint-Jean-de-Thouars, Zone D'activites Les Gruch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisée le 13 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925914K0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PA n° 07925914K0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites Les Gruch, le permis d'aménager n° 07925914K0002 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK56, BK58, BK95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK56 BK58 BK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900798
SIRET: 24790079800031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07925914K0002
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone D'activites Les Gruch à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisée le 13 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925914K0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

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