Permis d'aménager n° 07932921K0001 à Thouars pour un terrain de 48 183 m², Rue De La Maison Rouge Les Plantes - Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 07932921K0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07932921K0001 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Rue De La Maison Rouge Les Plantes - Sainte Radegonde. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA42, ZA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes - Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932921K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |