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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07925821K0001

Permis d'aménager n° 07925821K0001 à Saint-Jacques-de-Thouars pour un terrain de 19 560 m², Rue Du Minacle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisée le 15 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925821K0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 07925821K0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Minacle, le permis d'aménager n° 07925821K0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

19 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900798
SIRET: 24790079800031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07925821K0001
Code commune INSEE	79258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 560 m², situé Rue Du Minacle à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisée le 15 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925821K0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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