CC HAUT VAL DE SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC HAUT VAL DE SEVRE
CC HAUT VAL DE SEVRE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement La Crèche.
Profil et organisation
CC HAUT VAL DE SEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79400 à SAINT-MAIXENT-L'ECOLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC HAUT VAL DE SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC HAUT VAL DE SEVRE
Activité d’urbanisme de CC HAUT VAL DE SEVRE
CC HAUT VAL DE SEVRE compte 13 autorisations recensées sur la période 08/09/2016 - 22/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC HAUT VAL DE SEVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC HAUT VAL DE SEVRE
8 autorisations sur la période 08/09/2016 - 25/06/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Cherveux. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC HAUT VAL DE SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Chevalleret, Cherveux (79410) | DP Locaux | ZH14, ZH15 | 356 m² | 16 m² | 2025/06/25 |
| Rue De Charnay, Nanteuil (79400) | PC Locaux | ZK362, ZK363 | 9 189 m² | 208 m² | 2020/09/24 |
| La Corbeliere, Azay-le-Brûlé (79400) | DP Locaux | AO108 | 2 610 m² | 4 m² | 2020/08/07 |
| Chemin De L'ormeau Vincent, Cherveux (79410) | PC Locaux | ZC92 | 3 794 m² | 631 m² | 2019/01/03 |
| Avenue De L'ecole Militair Quartier Marchand, Saint-Maixent-l'École (79400) | PC Locaux | AP1250 | — | 1 426 m² | 2018/10/02 |
| Rue Du General Leclerc, Saint-Maixent-l'École (79400) | PC Locaux | AD46 | 7 331 m² | 944 m² | 2017/06/20 |
| Route De Charnay, Nanteuil (79400) | DP Locaux | ZK362 | 9 189 m² | 17 m² | 2017/02/02 |
| La Prairie De Breloux Sud, La Crèche (79260) | PC Locaux | ZC123, ZC49 | — | 16 m² | 2016/09/08 |
Permis d'aménager de CC HAUT VAL DE SEVRE
4 autorisations sur la période 19/07/2018 - 22/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Crèche. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Fief De Baussais, François (79260) | PA | ZT14, ZT13 | 104 956 m² | 2025/12/22 |
| Rue De La Perouse Les Antes Baussais, La Crèche (79260) | PA | XT197, XT24 | 204 277 m² | 2025/12/22 |
| Baussais, La Crèche (79260) | PA | XT43, XT11 | 72 946 m² | 2018/10/12 |
| La Plaine Du Peux, Nanteuil (79400) | PA | ZL142, ZL372 | 11 104 m² | 2018/07/19 |
Permis de démolir de CC HAUT VAL DE SEVRE
1 autorisation sur la période 14/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maixent-l'École. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du General Leclerc, Saint-Maixent-l'École (79400) | PD | AD46 | 430 m² | 2017/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de CC HAUT VAL DE SEVRE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Crèche
3 autorisations
Nanteuil
3 autorisations
Saint-Maixent-l'École
3 autorisations
Cherveux
2 autorisations
Azay-le-Brûlé
1 autorisation
François
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC HAUT VAL DE SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC HAUT VAL DE SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.