Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Bressuire.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 79300 à Bressuire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS compte 31
autorisations recensées
sur la période 30/03/2014 - 03/06/2026,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
31
Période couverte
30/03/2014 - 03/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
+200,0 %
5
0
1
2025
2
-50,0 %
1
0
1
2024
4
+300,0 %
2
2
0
2023
1
-50,0 %
1
0
0
2022
2
+100,0 %
2
0
0
2021
1
-75,0 %
1
0
0
2019
4
+100,0 %
2
2
0
2018
2
+100,0 %
2
0
0
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
-50,0 %
1
1
0
2015
4
+100,0 %
2
2
0
2014
2
-
1
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
21 autorisations sur la période 31/10/2014 - 03/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Bressuire. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
7 autorisations sur la période 12/02/2015 - 08/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Bressuire. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
3 autorisations sur la période 30/03/2014 - 03/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bressuire. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
