CA DU NIORTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041317 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Niort.

Profil et organisation

CA DU NIORTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 79000 à NIORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU NIORTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU NIORTAIS

Activité d’urbanisme de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS compte 20 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 17/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU NIORTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

30/08/2016 - 17/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU NIORTAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 0 % 2 0 2
2023 4 +33,3 % 0 2 2
2022 3 +50,0 % 2 0 1
2021 2 -33,3 % 1 0 1
2018 3 +50,0 % 2 0 1
2017 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CA DU NIORTAIS

11 autorisations sur la période 30/08/2016 - 17/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Niort. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU NIORTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vallee Pre-Pacaud, Chauray (79180) PC Locaux AZ106, AZ107 2 807 m² 6 m² 2025/10/17
4 Rue Beaune La Rolande, Niort (79000) PC Locaux CO611, CO742 11 684 m² 3 825 m² 2024/10/18
Le Bois Fort, Beauvoir-sur-Niort (79360) PC Locaux ZK54 7 014 m² 26 m² 2024/10/01
10 Place De La Comedie, Niort (79000) PC Locaux BR142 544 m² 709 m² 2022/05/20
Rue De Serigny, Niort (79000) PC Logement ZP265 230 m² 91 m² 2022/03/08
66 Place De L Eglise, Échiré (79410) PC Locaux AK7 393 m² 209 m² 2021/09/24
12 Et Avenu Jacques Bujault, Niort (79000) DP Locaux BS73, BS74 2 332 m² 18 m² 2018/06/25
1 Rue Du Port, Saint-Georges-de-Rex (79210) PC Locaux AD323, AD324 1 133 m² 83 m² 2018/06/12
545 Rue De La Digue, Aiffres (79230) PC Locaux AL15 7 073 m² 1 m² 2017/05/03
Chaille, Aiffres (79230) PC Locaux AK5, AK6 18 345 m² 1 m² 2017/01/13
1 Allee De L'artisanat, Magné (79460) PC Locaux AD1261 5 940 m² 1 m² 2016/08/30

Permis d'aménager de CA DU NIORTAIS

2 autorisations sur la période 10/02/2023 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Paul Sabatier, Niort (79000) PA EI7, EI9 7 836 m² 2023/06/08
Rue Mazagran / Rue De L'in, Niort (79000) PA DI541 98 503 m² 2023/02/10

Permis de démolir de CA DU NIORTAIS

7 autorisations sur la période 03/05/2018 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Et Rue Saint-Maixent, Niort (79000) PD BS92, BS93 82 m² 2024/10/21
4 Rue Beaune La Rolande, Niort (79000) PD CO742 10 980 m² 2024/09/18
12 Avenu Jacques Bujault, Niort (79000) PD BS88 368 m² 2023/06/12
540 Avenu De Limoges, Niort (79000) PD IK23 6 795 m² 2023/05/11
41 Rue De La Burgonce, Niort (79000) PD CO742 10 980 m² 2022/04/01
14 Rue Du Vivier, Niort (79000) PD CD31 3 034 m² 2021/06/29
34 B Place Chanzy Batiment B C, Niort (79000) PD CD168, CD187 32 224 m² 2018/05/03

Répartition géographique des autorisations de CA DU NIORTAIS

Demandeurs comparables à CA DU NIORTAIS

Sources des informations sur CA DU NIORTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU NIORTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU NIORTAIS ?
CA DU NIORTAIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU NIORTAIS ?
Le profil de CA DU NIORTAIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU NIORTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU NIORTAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU NIORTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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