CA DU NIORTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041317 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Niort.

Profil et organisation

CA DU NIORTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU NIORTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU NIORTAIS

Activité d’urbanisme de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS compte 21 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 30/07/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU NIORTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

30/08/2016 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU NIORTAIS

CA DU NIORTAIS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU NIORTAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 0 % 2 0 2
2023 4 +33,3 % 0 2 2
2022 3 +50,0 % 2 0 1
2021 2 -33,3 % 1 0 1
2018 3 +50,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de CA DU NIORTAIS

12 autorisations sur la période 30/08/2016 - 30/07/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Niort. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU NIORTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Source Du Vivier, Niort (79000) PC Locaux CE330, CE332 43 113 m² 43 m² 2026/07/30

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vallee Pre-Pacaud, Chauray (79180) PC Locaux AZ106, AZ107 2 807 m² 6 m² 2025/10/17

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Place De La Comedie, Niort (79000) PC Locaux BR142 544 m² 709 m² 2022/05/20
Rue De Serigny, Niort (79000) PC Logement ZP265 150 407 m² 91 m² 2022/03/08

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66 Place De L Eglise, Échiré (79410) PC Locaux AK7 393 m² 209 m² 2021/09/24

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
545 Rue De La Digue, Aiffres (79230) PC Locaux AL15 7 073 m² 1 m² 2017/05/03
Chaille, Aiffres (79230) PC Locaux AK5, AK6 18 345 m² 1 m² 2017/01/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allee De L'artisanat, Magné (79460) PC Locaux AD1261 5 940 m² 1 m² 2016/08/30

Permis d'aménager de CA DU NIORTAIS

2 autorisations sur la période 10/02/2023 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA DU NIORTAIS

7 autorisations sur la période 03/05/2018 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
41 Rue De La Burgonce, Niort (79000) PD CO742 10 980 m² 2022/04/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue Du Vivier, Niort (79000) PD CD31 3 034 m² 2021/06/29

Répartition géographique des autorisations de CA DU NIORTAIS

Demandeurs comparables à CA DU NIORTAIS

Sources des informations sur CA DU NIORTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU NIORTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU NIORTAIS ?
CA DU NIORTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU NIORTAIS ?
Le profil de CA DU NIORTAIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU NIORTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU NIORTAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU NIORTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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