Déclaration préalable n° 07915720K0005 à Louzy pour 37 m² de locaux, Le Bois De Saint Hilaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 07915720K0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07915720K0005 a été accordée le 23 avril 2020 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois De Saint Hilaire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW143, ZW144. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² |
| Total | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² |
| Total locaux | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79104)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915720K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |