Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Gex.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01170 à Gex.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX compte 27
autorisations recensées
sur la période 06/05/2013 - 31/03/2025,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
06/05/2013 - 31/03/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-66,7 %
1
0
0
2022
3
+200,0 %
3
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-75,0 %
0
0
1
2019
4
+33,3 %
4
0
0
2018
3
0 %
2
1
0
2017
3
+50,0 %
2
0
1
2016
2
-50,0 %
1
0
1
2015
4
+33,3 %
1
2
1
2014
3
+50,0 %
2
0
1
2013
2
-
0
1
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
17 autorisations sur la période 15/07/2014 - 31/03/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Gex. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
4 autorisations sur la période 06/05/2013 - 09/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Gex. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
6 autorisations sur la période 30/05/2013 - 21/01/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Gex. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.