COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240100750 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/08/1995

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Gex.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01170 à Gex.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/08/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX compte 27 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 31/03/2025, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

06/05/2013 - 31/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -75,0 % 0 0 1
2019 4 +33,3 % 4 0 0
2018 3 0 % 2 1 0
2017 3 +50,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

17 autorisations sur la période 15/07/2014 - 31/03/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Gex. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grand Chauvilly, Gex (01170) PC Locaux BC30, BC29 10 546 m² 126 m² 2025/03/31

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De L'europe, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AT17 93 140 m² 8 m² 2021/06/01

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0031 Rue Georges Charpak, Gex (01170) PC Locaux AC634 16 276 m² 625 m² 2019/12/12
Rue De Perruet, Ornex (01210) PC Locaux AC85, AC69 35 919 m² 210 m² 2019/06/11
1100 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD11 34 246 m² 708 m² 2019/05/02
Route De La Combe En Haut La Pellagru, Mijoux (01170) PC Locaux 0A302 — 100 m² 2019/01/03

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs Des Vignes, Collonges (01550) PC Logement ZB30 5 758 m² 709 m² 2018/06/14
La Montagne, Léaz (01200) PC Locaux 0A21 103 320 m² 194 m² 2018/04/10

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Place Georges Charpak, Gex (01170) PC Locaux AC204, AC526 22 918 m² 1 273 m² 2017/04/04
La Faucille, Gex (01170) DP Locaux 0B18 80 m² 20 m² 2017/03/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
115 Place Georges Charpak, Gex (01170) PC Locaux AC526 35 736 m² 625 m² 2016/07/20

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
167 Rue De Geneve, Gex (01170) PC Locaux AH305, AH15 935 m² 398 m² 2015/03/31

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

4 autorisations sur la période 06/05/2013 - 09/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Gex. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Col De La Faucille, Gex (01170) PA 0B1, 0B2 16 807 m² 2018/04/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Pailly, Gex (01170) PA 0C11 183 617 m² 2013/05/06

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

6 autorisations sur la période 30/05/2013 - 21/01/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Gex. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9003 Route De La Faucille, Gex (01170) PD 0C12 348 m² 2017/04/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Culaz, Ornex (01210) PD AO138 — 2014/12/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Pailly, Gex (01170) PD 0C12 348 m² 2013/05/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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