Permis de construire n° 00124718B0002 à Mijoux pour 100 m² de locaux, Route De La Combe En Haut La Pellagru
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 00124718B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124718B0002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Combe En Haut La Pellagru. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mijoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pellagru
Territoires administratifs
- Commune
- Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 377 m² |
| Total | 277 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 291 m² |
| Équipements publics | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Total locaux | 277 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |