Permis d'aménager n° 00117313J3002 à Gex pour un terrain de 183 617 m², Le Pailly
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 00117313J3002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00117313J3002 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Le Pailly. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 183 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 183 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEX (01174)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117313J3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |