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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00117317J3003

Permis d'aménager n° 00117317J3003 à Gex pour un terrain de 16 807 m², Col De La Faucille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 9 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117317J3003, déposé en mairie de Gex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PA n° 00117317J3003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00117317J3003, délivré le 9 avril 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Col De La Faucille. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 807 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1, 0B2, 0B11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

16 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1 0B2 0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEX (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00117317J3003
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 807 m², situé Col De La Faucille à Gex (01170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 9 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117317J3003, déposé en mairie de Gex.

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