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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00124714B0001

Permis d'aménager n° 00124714B0001 à Mijoux, Col De La Faucille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 12 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124714B0001, déposé en mairie de Mijoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PA n° 00124714B0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Col De La Faucille, le permis d'aménager n° 00124714B0001 a été délivré le 12 août 2015 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, B29, B27. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mijoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/08/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B31 B29 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De La Faucille

Territoires administratifs

Commune: Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEX (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00124714B0001
Code commune INSEE	01247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Col De La Faucille à Mijoux (01170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 12 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124714B0001, déposé en mairie de Mijoux.

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