Permis de démolir n° 00117317J0001 à Gex, 9003 Route De La Faucille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 00117317J0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00117317J0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Route De La Faucille. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00117317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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