Permis de construire Locaux N° 00117316J1041

Permis de construire à Gex pour 1 273 m² de locaux - 6 Place Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Georges Charpak, Gex (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117316J1041, instruit par la commune de Gex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 00117316J1041

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00117316J1041, délivré le 4 avril 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Place Georges Charpak, Gex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC526.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 918 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC204 AC526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	1 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²	1 941 m²
Total	668 m²	1 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²	1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	668 m²	1 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²	1 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117316J1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Georges Charpak, Gex (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et accordé le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117316J1041, instruit par la commune de Gex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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