Permis de construire n° 00117316J1041 à Gex pour 1 273 m² de locaux, 6 Place Georges Charpak
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 00117316J1041
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117316J1041, délivré le 4 avril 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Place Georges Charpak. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC526. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 941 m² |
| Total | 668 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 668 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 668 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117316J1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |