CC DOMBES SAONE VALLEE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Trévoux.
Profil et organisation
CC DOMBES SAONE VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01600 à Trévoux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE
Activité d’urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE
CC DOMBES SAONE VALLEE compte 24
autorisations recensées
sur la période 15/09/2014 - 17/06/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DOMBES SAONE VALLEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
15/09/2014 - 17/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC DOMBES SAONE VALLEE
CC DOMBES SAONE VALLEE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DOMBES SAONE VALLEE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
0 %
0
0
3
2025
3
-50,0 %
3
0
0
2024
6
+200,0 %
5
1
0
2023
2
0 %
1
1
0
2022
2
+100,0 %
0
2
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
+200,0 %
3
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
0 %
1
0
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CC DOMBES SAONE VALLEE
17 autorisations sur la période 15/09/2014 - 28/02/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Trévoux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DOMBES SAONE VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 25/05/2022 - 15/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Trévoux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 16/03/2026 - 17/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Rancé. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DOMBES SAONE VALLEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DOMBES SAONE VALLEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DOMBES SAONE VALLEE ?
CC DOMBES SAONE VALLEE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DOMBES SAONE VALLEE ?
Le profil de CC DOMBES SAONE VALLEE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DOMBES SAONE VALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DOMBES SAONE VALLEE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DOMBES SAONE VALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
