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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135419J0001

Permis de démolir à Saint-Genis-Pouilly - Rue Gustave Eiffel / Rudolf Di Technoparc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135419J0001, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 00135419J0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00135419J0001, délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Gustave Eiffel / Rudolf Di Technoparc, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX. Le terrain concerné couvre 7 166 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA3, BA186, BA55.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

7 166 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA186 BA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technoparc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 166 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135419J0001
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gustave Eiffel / Rudolf Di Technoparc, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135419J0001, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.