CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240100883 Communauté de communes PME Créée le 25/10/2002

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ambérieu-en-Bugey.

Profil et organisation

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01150 à Chazey-sur-Ain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/10/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Activité d’urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN compte 25 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 09/07/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

09/07/2013 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 2 1 0
2025 3 +50,0 % 2 0 1
2024 2 +100,0 % 0 2 0
2023 1 -75,0 % 0 0 1
2022 4 +300,0 % 2 0 2
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

15 autorisations sur la période 09/07/2013 - 09/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Avenue De La Liberation, Ambérieu-en-Bugey (01500) DP Locaux AH180 9 776 m² 500 m² 2021/06/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
143 Rue Du Chateau, Chazey-sur-Ain (01150) PC Locaux 0C226, 0C225 23 410 m² 31 m² 2019/06/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Gremodieres, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AC488, AC489 17 726 m² 108 m² 2017/05/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Gustave Noblemaire, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux BS128, BS276 2 752 m² 397 m² 2016/04/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Marmorain, Ambérieu-en-Bugey (01500) DP Locaux AB564 9 326 m² 11 m² 2013/07/09

Permis d'aménager de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

4 autorisations sur la période 28/10/2015 - 30/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Charveyron, Lagnieu (01150) PA 0A1858 53 939 m² 2015/10/28

Permis de démolir de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

6 autorisations sur la période 05/08/2016 - 19/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu Leon Blum, Ambérieu-en-Bugey (01500) PD AM344, AM230 47 683 m² 2018/07/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Gremodieres, Ambérieu-en-Bugey (01500) PD AC14, AC13 18 430 m² 2016/08/05

Répartition géographique des autorisations de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Demandeurs comparables à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Sources des informations sur CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN ?
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN ?
Le profil de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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