Déclaration préalable n° 00139922B0020 à Ségny pour 8 m² de locaux, Fontaillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier DP n° 00139922B0020
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00139922B0020 a été accordée le 27 juin 2022 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontaillon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 409 m² |
| Total | 401 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 409 m² |
| Total locaux | 401 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139922B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |