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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00124715B0001

Permis de démolir n° 00124715B0001 à Mijoux, La Greffiere Col De La Faucille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 19 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124715B0001, déposé en mairie de Mijoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 00124715B0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00124715B0001 porte sur un bâtiment situé La Greffiere Col De La Faucille. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A340, A338, A125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A340 A338 A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De La Faucille

Territoires administratifs

Commune: Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEX (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00124715B0001
Code commune INSEE	01247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Greffiere Col De La Faucille à Mijoux (01170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisée le 19 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124715B0001, déposé en mairie de Mijoux.

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