Retour aux autorisations de Collonges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00110916B0001

Permis de démolir n° 00110916B0001 à Collonges, Champs Des Vignes Pierre D En Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110916B0001, déposé en mairie de Collonges.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 00110916B0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Champs Des Vignes Pierre D En Bas, le permis de démolir n° 00110916B0001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

5 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre D En Bas

Territoires administratifs

Commune: Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100750
SIRET: 24010075000126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GEX CEDEX (01174)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

PD n°00135419J0001 Autorisé

Rue Gustave Eiffel / Rudolf Di Technoparc

21 janv. 2020

PD n°00117317J0001 Autorisé

9003 Route De La Faucille

19 avr. 2017

PD n°00124715B0001 Autorisé

La Greffiere Col De La Faucille

19 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00110916B0001
Code commune INSEE	01109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champs Des Vignes Pierre D En Bas à Collonges (01550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110916B0001, déposé en mairie de Collonges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Collonges

Permis de construire à Collonges

114 autorisations

Permis d'aménager à Collonges

2 autorisations