CA GRAND BOURG AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071751 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
GBA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION compte 27 autorisations recensées sur la période 16/05/2017 - 26/03/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA GRAND BOURG AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

16/05/2017 - 26/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 2 0 0
2025 7 +133,3 % 5 1 1
2024 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 -85,7 % 1 0 0
2021 7 +600,0 % 7 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 +100,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

23 autorisations sur la période 26/06/2017 - 26/03/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Montrevel-en-Bresse. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 23 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Craz, Montagnat (01250) PC Locaux BE5 38 913 m² 701 m² 2025/08/04
226 Route De Roujus, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0C1195 5 789 m² 50 m² 2025/07/21
722 Route De Bourg, Corveissiat (01250) DP Locaux ZI52 5 378 m² 6 m² 2025/06/17
0125 Route Du Farget, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Locaux ZN417 3 000 m² 84 m² 2025/05/07
Aux Bozons, Villemotier (01270) PC Locaux ZK182 3 032 m² 912 m² 2025/02/04

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
237 Rue Du Stade, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0C1194, 0C1190 7 125 m² 1 319 m² 2022/09/07

Autorisations en 2021

7 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
527 De L'huppe, Montrevel-en-Bresse (01340) DP Locaux AA45 10 000 m² 12 m² 2021/10/15
Rue De L'huppe, Montrevel-en-Bresse (01340) DP Locaux AB171 11 607 m² 18 m² 2021/10/14
Les Clus Route De Noblens, Villereversure (01250) PC Locaux 0E368, 0E349 39 938 m² 79 m² 2021/09/27
599 Route D'etrez Base De Plein Air, Malafretaz (01340) PC Locaux 0A555 621 122 m² 187 m² 2021/09/06
1210 Route De La Ferme De La Foret, Courtes (01560) PC Locaux 0A530, 0A712 15 426 m² 171 m² 2021/08/30
29 Rue Leon Morand Le Morenoz, Ceyzériat (01250) PC Locaux AM594, AM165 1 858 m² 151 m² 2021/07/05
58 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CM64 8 079 m² 44 m² 2021/05/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Avenue Jean-Marie Verne, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AO258 2 111 m² 58 m² 2019/03/06

Permis d'aménager de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 20/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-lès-Bourg. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 16/05/2017 - 25/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De La Plaine, Jasseron (01250) PD 0A986 4 058 m² 2025/11/25

Répartition géographique des autorisations de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le profil de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA GRAND BOURG AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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