Présentation détaillée de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION compte 27
autorisations recensées
sur la période 16/05/2017 - 26/03/2026,
dans 15
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA GRAND BOURG AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
16/05/2017 - 26/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
15 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-71,4 %
2
0
0
2025
7
+133,3 %
5
1
1
2024
3
+200,0 %
3
0
0
2022
1
-85,7 %
1
0
0
2021
7
+600,0 %
7
0
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
1
0
1
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2017
3
-
2
0
1
Permis de construire et DP de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
23 autorisations sur la période 26/06/2017 - 26/03/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Montrevel-en-Bresse. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 20/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-lès-Bourg. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 16/05/2017 - 25/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION ?
Le profil de CA GRAND BOURG AGGLOMERATION recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA GRAND BOURG AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA GRAND BOURG AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.