Permis de démolir n° 00117313J4001 à Gex, Le Pailly
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 00117313J4001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00117313J4001 a été délivré le 30 mai 2013, pour un bâtiment situé Le Pailly. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.
Le terrain d'assiette couvre 348 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240100750
- SIRET
- 24010075000068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PREVESSIN-MOEN (01280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00117313J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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