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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN - Permis de démolir

Active
493349773 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 18/12/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Ain (01)

Permis de démolir

21

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
18/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN compte 21 autorisations recensées sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025, dans 19 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

28/08/2017 - 13/12/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +250,0 % 0 0 7
2024 2 0 % 0 0 2
2023 2 -50,0 % 0 0 2
2022 4 +300,0 % 0 0 4
2021 1 0 % 0 0 1
2020 1 0 % 0 0 1
2019 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

21 autorisations sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025, réparties dans 19 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.

Les 21 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
62 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PD CM122 3 197 m² 2025/12/13
0287 Cours Conde, Montluel (01120) PD AC122, AC123 1 225 m² 2025/07/25
Chemin Des Vepres, Torcieu (01230) PD AC210, AC203 336 m² 2025/07/23
3 Rue De La Gare, Tenay (01230) PD AE108, AE109 436 m² 2025/05/26
10 Rue Marc Seguin, Bourg-en-Bresse (01000) PD BO105 2 085 m² 2025/03/21
21 Grande Rue, Serrières-de-Briord (01470) PD 0B1917 245 m² 2025/02/28
0013 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PD AE16 1 654 m² 2025/02/14

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Chemi Des Brotteaux, Briord (01470) PD 0E336 1 475 m² 2021/09/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De L Eglise, Corveissiat (01250) PD E535, E534 — 2020/09/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
74 Rue De L'eglise, Polliat (01310) PD AH134, AH135 19 855 m² 2019/08/01

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

19 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

2 autorisations

Tenay

2 autorisations

Belley

1 autorisation

Briord

1 autorisation

Ceyzériat

1 autorisation

Chaneins

1 autorisation

Château-Gaillard

1 autorisation

Corveissiat

1 autorisation

Frans

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

21 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même département de siège
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même département de siège
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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