ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN - Autorisations d'urbanisme
Active
493349773
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Code 4140
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PME
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Créée le 18/12/2006
20
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
20
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- SIREN
- 493 349 773
- SIRET siège
- 493 349 773 00025
- Forme juridique
- Code 4140
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 42.99Z
- Date de création
- 18/12/2006
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/08/2017
- Dernière autorisation
- 25/07/2025
Siège social
- Adresse
- 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE
- Commune
- 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Département
- Ain
Permis de construire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
20 autorisations
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.