ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
21
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01000 à BOURG-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN compte 21 autorisations recensées sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025, dans 19 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 7 | +250,0 % | 0 | 0 | 7 |
| 2024 | 2 | 0 % | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | -50,0 % | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | +300,0 % | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | -66,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | - | 0 | 0 | 3 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
21 autorisations sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025, réparties dans 19 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
19 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-en-Bresse
2 autorisations
Tenay
2 autorisations
Belley
1 autorisation
Briord
1 autorisation
Ceyzériat
1 autorisation
Chaneins
1 autorisation
Château-Gaillard
1 autorisation
Corveissiat
1 autorisation
Frans
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.