Présentation détaillée de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 16 permis de construire et DP, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Bastia.
Profil et organisation
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 20000 à Ajaccio.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE compte 28
autorisations recensées
sur la période 01/03/2013 - 06/04/2021,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
28
Période couverte
01/03/2013 - 06/04/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
1
-66,7 %
0
0
1
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
-85,7 %
0
0
1
2016
7
+75,0 %
0
0
7
2015
4
+33,3 %
3
0
1
2014
3
-66,7 %
2
0
1
2013
9
-
8
0
1
Permis de construire et DP de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
16 autorisations sur la période 01/03/2013 - 17/07/2018, réparties dans 8 communes, principalement à Bastia. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
12 autorisations sur la période 19/03/2013 - 06/04/2021, réparties dans 6 communes, principalement à Bonifacio. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ?
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ?
Le profil de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
