Permis de démolir n° 02B03321A0001 à Bastia, Rue Des Turquines La Citadelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 02B03321A0001
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03321A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Turquines La Citadelle. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Citadelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AJACCIO (20187)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |