Permis de construire Locaux N° 02B03315A0037

Permis de construire n° 02B03315A0037 à Bastia pour 71 m² de locaux, Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 02B03315A0037

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines, le permis de construire n° 02B03315A0037 a été délivré le 20 octobre 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse). COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Citadelle - Batterie Des Turquines

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 21 m² 50 m² 0 m² 50 m² 21 m² 71 m²
Total 50 m² 21 m² 50 m² 0 m² 50 m² 21 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 50 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 21 m² 50 m² 0 m² 50 m² 21 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
AJACCIO BP 215 CEDEX 01 (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0037, déposé en mairie de Bastia.

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