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Permis de construire Locaux N° 02B03315A0037

Permis de construire à Bastia pour 71 m² de locaux - Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0037, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 02B03315A0037

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03315A0037, délivré le 20 octobre 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Citadelle - Batterie Des Turquines

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	21 m²	50 m²	0 m²	50 m²	21 m²	71 m²
Total	50 m²	21 m²	50 m²	0 m²	50 m²	21 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	21 m²	50 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	50 m²	21 m²	50 m²	50 m²	21 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 232000018
SIRET: 23200001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AJACCIO BP 215 CEDEX 01 (20187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03315A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lycee Maritime La Citadelle - Batterie Des Turquines, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0037, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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