Permis de construire Locaux N° 02A27114A0037

Permis de construire n° 02A27114A0037 à Sarrola-Carcopino pour 95 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 02A27114A0037

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27114A0037 a été délivré le 3 novembre 2014. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 288 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0D1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27114A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 288 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27114A0037, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

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