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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A04116B0005

Permis de démolir n° 02A04116B0005 à Bonifacio, Pl D Armes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 20 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04116B0005, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 02A04116B0005

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04116B0005 porte sur un bâtiment situé Pl D Armes. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

Le terrain d'assiette couvre 12 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

12 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 232000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BONIFACIO (20169)

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20 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A04116B0005
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl D Armes à Bonifacio (20169).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 20 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04116B0005, déposé en mairie de Bonifacio.

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20 juil. 2016 2 553 m² foncier COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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