Permis de construire n° 02B03318A0018 à Bastia pour 888 m² de locaux, Rue Des Turquines La Citadelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 02B03318A0018
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03318A0018 porte sur un projet situé Rue Des Turquines La Citadelle. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO231, AO232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Citadelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 501 m² |
| Total | 613 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 613 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AJACCIO (20187)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03318A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |