Permis de construire Locaux N° 02B04915B0020

Permis de construire n° 02B04915B0020 à Calenzana pour 415 m² de locaux, Aeroport Calvi-Ste Catheri

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02B04915B0020

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2015 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04915B0020 porte sur un projet situé Aeroport Calvi-Ste Catheri. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E309, E306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 882 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E309 E306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calenzana Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 415 m² 0 m² 276 m² 0 m² 139 m² 415 m²
Total 276 m² 415 m² 0 m² 276 m² 0 m² 139 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 415 m² 0 m² 276 m² 0 m² 139 m² 415 m²
dont Entrepôt 276 m² 415 m² 0 m² 276 m² 0 m² 139 m² 415 m²
Total locaux 276 m² 415 m² 0 m² 276 m² 0 m² 139 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04915B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aeroport Calvi-Ste Catheri, à Calenzana (20214).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 2 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04915B0020, déposé en mairie de Calenzana.

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