Permis de construire n° 02A27114A0038 à Sarrola-Carcopino pour 241 m² de locaux, Finoso
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 02A27114A0038
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27114A0038 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Finoso. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrola-Carcopino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finoso
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A27114A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |