Permis de construire Locaux N° 02B03317A0050

Permis de construire n° 02B03317A0050 à Bastia pour 2 320 m² de locaux, Rue Marechal Juin Cite Technique De Montesoro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 02B03317A0050

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03317A0050 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Rue Marechal Juin Cite Technique De Montesoro. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 800 m²

Surface existante avant

58 000 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

60 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Technique De Montesoro

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 000 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 60 320 m²
Total 58 000 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 60 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 000 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 60 320 m²
Total locaux 58 000 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 60 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
AJACCIO BP 215 (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03317A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal Juin Cite Technique De Montesoro, à Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03317A0050, déposé en mairie de Bastia.

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