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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A04116B0004

Permis de démolir n° 02A04116B0004 à Bonifacio, Sainte Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 20 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04116B0004, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 02A04116B0004

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A04116B0004, délivré le 20 juillet 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Sainte Croix. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis de démolir référencés à Bonifacio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 232000018
SIRET: 23200001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: AJACCIO (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A04116B0004
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte Croix à Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 20 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04116B0004, déposé en mairie de Bonifacio.

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20 juil. 2016 5 150 m² foncier COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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