Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A04116B0006

Permis de démolir n° 02A04116B0006 à Bonifacio, Caserne Ouest

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 02A04116B0006

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A04116B0006 a été délivré le 20 juillet 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Caserne Ouest. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
AJACCIO (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A04116B0006
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Caserne Ouest à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisé le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04116B0006, déposé en mairie de Bonifacio.

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