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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B04917B0001

Permis de démolir n° 02B04917B0001 à Calenzana, Rte De L Aeroport

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisé le 9 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04917B0001, déposé en mairie de Calenzana.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PD n° 02B04917B0001

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B04917B0001, délivré le 9 juin 2017 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Rte De L Aeroport. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Calenzana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 232000018
SIRET: 23200001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982

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20 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B04917B0001
Code commune INSEE	2b049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De L Aeroport à Calenzana (20214).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisé le 9 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04917B0001, déposé en mairie de Calenzana.

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