Permis de démolir à Calenzana - Rte De L Aeroport
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 02B04917B0001
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Cette page présente le permis de démolir n° 02B04917B0001, délivré le 9 juin 2017 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Rte De L Aeroport, Calenzana (20214). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE. Le terrain concerné couvre 3 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |