Permis de démolir n° 02A04116B0007 à Bonifacio, Bois Du Cavo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 02A04116B0007
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bois Du Cavo, le permis de démolir n° 02A04116B0007 a été délivré le 20 juillet 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AJACCIO (20187)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04116B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |