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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B34115S0001

Permis de démolir n° 02B34115S0001 à Venaco, R.n.193 Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 26 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34115S0001, déposé en mairie de Venaco.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 02B34115S0001

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2015 à Venaco (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B34115S0001 porte sur un bâtiment situé R.n.193 Le Village. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Venaco sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Venaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Venaco Code postal 20231 Identifiant INSEE 2B341
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 232000018
SIRET: 23200001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B34115S0001
Code commune INSEE	2b341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé R.n.193 Le Village à Venaco (20231).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et autorisée le 26 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34115S0001, déposé en mairie de Venaco.

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