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COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200094332 Département GE Créée le 01/01/2021

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

21

Présentation détaillée de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Rothau.

Profil et organisation

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE compte 59 autorisations recensées sur la période 08/06/2021 - 27/08/2026, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

08/06/2021 - 27/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 10 -23,1 % 4 1 5
2025 13 +44,4 % 6 0 7
2024 9 0 % 5 1 3
2023 9 -10,0 % 6 0 3
2022 10 +25,0 % 8 0 2
2021 8 - 7 0 1

Permis de construire et DP de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

36 autorisations sur la période 08/06/2021 - 27/08/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue De La Gare, Saint-Amarin (68550) PC Locaux 17271 207 m² 84 m² 2023/08/11
14 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300) PC Locaux AC1 31 649 m² 231 m² 2023/06/16
14 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300) DP Locaux AC1 31 649 m² 6 m² 2023/06/06
1 Rue Francois Millet, Mulhouse (68200) PC Locaux ID147, ID148 19 640 m² 263 m² 2023/06/01
1 Pl La Royale Bugatti, Molsheim (67120) PC Locaux 45156 12 372 m² 112 m² 2023/05/31
8 Rue Des Iris College Anne Franki, Illzach (68110) PC Locaux 17416, 17418 12 106 m² 55 m² 2023/05/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

2 autorisations sur la période 18/10/2024 - 11/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Châtenois. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

21 autorisations sur la période 27/12/2021 - 08/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Rothau. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 21 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
105 E Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300) PD AM141, AM140 1 192 m² 2025/09/04
8 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04273 474 m² 2025/07/28
1 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04280 685 m² 2025/07/28
9 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04272 848 m² 2025/07/28
5 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04276 418 m² 2025/04/01
6 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04275 374 m² 2025/04/01
Adresse Non Renseignée, Ottmarsheim (68490) PD — — 2025/01/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 Rue Du Cerf, Reichshoffen (67110) PD 37534, 3790 817 m² 2021/12/27

Répartition géographique des autorisations de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

28 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Rothau

8 autorisations

Strasbourg

8 autorisations

Mulhouse

7 autorisations

Saint-Louis

4 autorisations

Molsheim

3 autorisations

Cernay

2 autorisations

Châtenois

2 autorisations

Herrlisheim

2 autorisations

Ottmarsheim

2 autorisations

Région représentée

Grand Est

59 autorisations

Demandeurs comparables à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même secteur et même département
191 autorisations 108 PC 41 PA 42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même secteur et même département
141 autorisations 118 PC 4 PA 19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même secteur et même département
64 autorisations 54 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même secteur et même département
29 autorisations 20 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même secteur et même département
28 autorisations 14 PC 14 PD
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
SIREN 226700011
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 6 PD

Sources des informations sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
Le profil de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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