BRGM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
582056149 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public ETI Créée le 01/01/1958

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de BRGM

BRGM est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 14 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Orléans.

Profil et organisation

BRGM est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 45100 à ORLEANS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BRGM
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Sigle
BRGM
Date de création
01/01/1958
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BRGM

Activité d’urbanisme de BRGM

BRGM compte 24 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 29/08/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BRGM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

27/02/2013 - 29/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de BRGM

BRGM apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BRGM
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 1 0 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 +200,0 % 3 0 0
2017 1 -80,0 % 1 0 0
2016 5 -16,7 % 1 1 3

Permis de construire et DP de BRGM

14 autorisations sur la période 27/02/2013 - 29/08/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BRGM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Avenue De La Moselle, Freyming-Merlebach (57800) DP Locaux 26394, 26443 8 232 m² 7 m² 2024/08/29
La Combe Du Saut, Limousis (11600) PC Locaux A1497 41 292 m² 116 m² 2022/09/29
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV66 244 690 m² 28 m² 2021/05/04
Le Camp De L Artus, Limousis (11600) DP Locaux A1772 329 920 m² 132 m² 2019/10/09
1039 Rue De Pinville, Montpellier (34080) PC Locaux CS3 67 m² 2019/01/07
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV39, EV13 279 296 m² 390 m² 2018/10/11
3 Avenu Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV2, EV13 279 296 m² 416 m² 2018/06/02
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV39, EV13 279 296 m² 416 m² 2018/06/02
Keranscol Prat Bras, Botsorhel (29650) PC Locaux D253 10 m² 2017/04/10
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) DP Locaux EV1 247 833 m² 15 m² 2016/02/29
3 Avenu Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV39 247 228 m² 400 m² 2015/10/06
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV39 250 000 m² 400 m² 2015/07/15
117 Ave De Luminy, Marseille (13000) PC Locaux M 87 m² 2013/03/01
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PC Locaux EV1 247 833 m² 36 m² 2013/02/27

Permis d'aménager de BRGM

2 autorisations sur la période 24/07/2013 - 17/05/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Pontgibaud. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Les Mines De Rozier, Saint-Pierre-le-Chastel (63230) PA .0458, C463 2016/05/17
Rd 418, Pontgibaud (63230) PA A700, A672 2013/07/24

Permis de démolir de BRGM

8 autorisations sur la période 17/04/2015 - 18/08/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Martin-de-May. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Rue Emile Zola, Saint-Étienne (42100) PD AB1 591 m² 2022/08/18
Rue Du College, Saint-Martin-de-May (14320) PD AI18 2016/08/10
3 Av Claude Guillemin, Orléans (45000) PD EV1 2016/02/29
2 Avenu De Concyr, Orléans (45000) PD EV39 247 228 m² 2016/02/25
5 13 Rue Du Puits De L Est, Lavaveix-les-Mines (23150) PD AC144, AC142 2015/06/16
Rue Du College, Saint-Martin-de-May (14320) PD AI18 2015/05/29
2-4-6-8 Rue Des Jardins, Saint-Martin-de-May (14320) PD AI43 2015/05/27
Rte Casimir Beugnet, Bruay-la-Buissière (62700) PD AC83 639 m² 2015/04/17

Répartition géographique des autorisations de BRGM

Demandeurs comparables à BRGM

Sources des informations sur BRGM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BRGM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BRGM ?
BRGM est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BRGM ?
Le profil de BRGM recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BRGM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BRGM concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BRGM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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