Permis de construire n° 0130551201655 à Marseille pour 87 m² de locaux, 117 Ave De Luminy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0130551201655
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Ave De Luminy, le permis de construire n° 0130551201655 a été délivré le 1 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BRGM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 796 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 883 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 796 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 883 m² |
| dont Bureaux | 796 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 883 m² |
| Total locaux | 796 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900419
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ORLEANS CEDEX (45060)
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |