Permis d'aménager n° 06338514C0001 à Saint-Pierre-le-Chastel, Chem Les Mines De Rozier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 06338514C0001
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Saint-Pierre-le-Chastel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06338514C0001 porte sur un projet situé Chem Les Mines De Rozier. BRGM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .0458, C463, C623. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-le-Chastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Chastel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Chastel Code postal 63230 Identifiant INSEE 63385
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900419
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06338514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |