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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06338514C0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Chastel pour 0 m² de terrain - Chem Les Mines De Rozier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338514C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 06338514C0001

Demandeur

BRGM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06338514C0001, délivré le 17 mai 2016 à Saint-Pierre-le-Chastel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Les Mines De Rozier, Saint-Pierre-le-Chastel (63230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRGM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont .0458, C463, C623.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Chastel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

.0458 C463 C623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Chastel Code postal 63230 Identifiant INSEE 63385
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRGM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 582056149
SIRET: 58205614900419
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06338514C0001
Code commune INSEE	63385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Les Mines De Rozier, Saint-Pierre-le-Chastel (63230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338514C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.