Permis de construire n° 0452341800002 à Orléans pour 416 m² de locaux, 3 Av Claude Guillemin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 0452341800002
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452341800002 a été délivré le 2 juin 2018, pour un projet situé 3 Av Claude Guillemin. Le dossier a été déposé par BRGM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EV39, EV13, EV2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 131 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 56 547 m² |
| Total | 56 131 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 56 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 131 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 56 547 m² |
| dont Industrie | 56 131 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 56 547 m² |
| Total locaux | 56 131 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 56 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900120
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |