Permis de démolir n° 01462315V0002 à Saint-Martin-de-May, Rue Du College
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 01462315V0002
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01462315V0002, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du College. Le projet est porté par BRGM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900419
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462315V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |