ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
509631024 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 03/12/2008

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

44

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 44 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement La Ferté-Saint-Aubin.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPFLI
Date de création
03/12/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE compte 48 autorisations recensées sur la période 21/08/2014 - 18/06/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

21/08/2014 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -50,0 % 0 0 4
2025 8 +14,3 % 0 1 7
2024 7 +40,0 % 1 0 6
2023 5 +66,7 % 0 0 5
2022 3 +200,0 % 2 0 1
2021 1 -75,0 % 0 0 1
2020 4 0 % 0 0 4

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

3 autorisations sur la période 20/05/2022 - 26/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Béville-le-Comte. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Savigny-en-Sancerre (18240) PC Locaux — — 44 m² 2024/08/26

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

1 autorisation sur la période 23/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

44 autorisations sur la période 21/08/2014 - 18/06/2026, réparties dans 27 communes, principalement à La Ferté-Saint-Aubin. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Les 44 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
81 Rue Du General Leclerc, Montargis (45200) PD AN742 429 m² 2025/09/19
20 Route De La Foret, Lorris (45260) PD AE123, AE94 8 359 m² 2025/09/15
Rue Du 17 Juin 1940, Loury (45470) PD AD1551 2 090 m² 2025/08/01
Chemin Des Cottins, Saint-Gondon (45500) PD BC43, BC44 21 269 m² 2025/07/28
20 Rte De La Foret, Lorris (45260) PD AE123, AE94 8 359 m² 2025/07/25
Rue General Leclerc, La Ferté-Saint-Aubin (45240) PD AX227, AX228 608 m² 2025/05/26
25 Rue De La Justice, Briare (45250) PD AN74 303 m² 2025/05/26

Autorisations en 2024

6 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
700 Rue Emmanuel Leger, Patay (45310) PD AE3 6 387 m² 2024/10/07
700 Rue Emmanuel Leger, Patay (45310) PD AE71 39 573 m² 2024/10/07
2 Place De La Halle, La Ferté-Saint-Aubin (45240) PD AX269, AX270 779 m² 2024/09/05
10Bis Rue Du Fromesnil, La Neuville-sur-Essonne (45390) PD 0A361 49 m² 2024/08/20
5667 Rue Des Pervenches, Bellegarde (45270) PD AD538, AD539 125 m² 2024/06/11
26 Rue Demersay, Bellegarde (45270) PD AB42 3 247 m² 2024/05/31

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
125 Rue Du Champ Sablon, Semoy (45400) PD AI35 205 m² 2023/09/14
40 Bi Rue Henri Pavard, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PD AR355 1 244 m² 2023/08/08
4 Rue Des Pervenches, Bellegarde (45270) PD AD168, AD170 611 m² 2023/07/11
27 Boulevard Toutain, Châteaudun (28200) PD AM281, AM43 20 094 m² 2023/02/02
Rue Des Bois De Vaux, Nargis (45210) PD AD64 205 m² 2023/01/26

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
34-36 Rue De Corroy, Ormes (45140) PD ZL256, ZL625 1 358 m² 2018/06/01

Autorisations en 2017

6 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Clos Du Petit Poinville, Combleux (45800) PD A853, A1179 106 850 m² 2017/09/27
Clos Du Petit Poinville, Combleux (45800) PD A853, A1179 106 850 m² 2017/09/27
129 Rue Des Murlins, Orléans (45000) PD AD94 331 m² 2017/09/21
58 Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD AM1 721 m² 2017/09/07
41 Rue De La Gare, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD AM154, AM155 528 m² 2017/08/24
143 Route Nationale, Ormes (45140) PD ZK574 527 m² 2017/06/06

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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