Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06328513C0001

Permis d'aménager à Pontgibaud pour 0 m² de terrain - Rd 418

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328513C0001, instruit par la commune de Pontgibaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PA n° 06328513C0001

Demandeur

BRGM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06328513C0001, délivré le 24 juillet 2013 à Pontgibaud (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 418, Pontgibaud (63230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRGM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A700, A672, A671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Localisation du projet à Pontgibaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A700 A672 A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontgibaud Code postal 63230 Identifiant INSEE 63285
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRGM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 582056149
SIRET: 58205614900419
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06328513C0001
Code commune INSEE	63285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 418, Pontgibaud (63230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328513C0001, instruit par la commune de Pontgibaud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.