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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02310515A0001

Permis de démolir n° 02310515A0001 à Lavaveix-les-Mines, 5 13 Rue Du Puits De L Est

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310515A0001, déposé en mairie de Lavaveix-les-Mines.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 02310515A0001

Demandeur

BRGM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02310515A0001 a été délivré le 16 juin 2015, pour un bâtiment situé 5 13 Rue Du Puits De L Est. BRGM figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lavaveix-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRGM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 582056149
SIRET: 58205614900419
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02310515A0001
Code commune INSEE	23105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 13 Rue Du Puits De L Est à Lavaveix-les-Mines (23150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRGM et autorisé le 16 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310515A0001, déposé en mairie de Lavaveix-les-Mines.

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